Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les dispositions ci-dessous constituent un contrat \u00e9tablissant les conditions de vente \u00e0 distance des photographies mises en vente sur le site www.anaudleduc.com.<\/p>\n
Article 1. Acceptation des conditions.
\nArticle 2. Produits.
\nArticle 3. Commande.
\nArticle 4. Prix.
\nArticle 5. Paiement.
\nArticle 6. Cession des droits d\u2019utilisation.
\nArticle 7. Livraison.
\nArticle 8. Droit de r\u00e9tractation.
\nArticle 9. Protection des donn\u00e9es personnelles \/ Informations l\u00e9gales.
\nArticle 10. Politique de discr\u00e9tion.
\nArticle 11 : Loi de la convention.
\nArticle 12. Litiges.<\/p>\n
Article 1. Acceptation des conditions.<\/strong><\/p>\n Ce service est ouvert aux personnes ayant la capacit\u00e9 l\u00e9gale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 ce service. Article 2. Produits.<\/strong> Article 3. Commande.<\/strong> Article 4. Prix.<\/strong> Article 5. Paiement.<\/strong> Article 6. Cession des droits d\u2019utilisation.<\/strong> Article 7. Livraison.<\/strong> Article 8. Droit de r\u00e9tractation.<\/strong> Article 9. Protection des donn\u00e9es personnelles \/ Informations l\u00e9gales.<\/strong> Article 10. Politique de discr\u00e9tion.<\/strong> Article 11 : loi du contrat.<\/strong> Article 12. Litiges.<\/strong> Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les dispositions ci-dessous constituent un contrat \u00e9tablissant les conditions de vente \u00e0 distance des photographies mises en vente sur le site www.anaudleduc.com. Article 1. Acceptation des conditions. Article …<\/span> Lire la suite →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":569848,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-219","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=219"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":416,"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/219\/revisions\/416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arnaudleduc.mom\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Arnaud Leduc ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.
\nLe contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants par ordre de priorit\u00e9 d\u00e9croissante :
\n– Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales,
\n– Le bon de commande constitu\u00e9 du devis accept\u00e9 par le Client et compl\u00e9t\u00e9 par les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification du client (nom – pr\u00e9nom – adresse postale de facturation et adresse de livraison), et par les coordonn\u00e9es bancaires du client.<\/p>\n
\nLe site pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles des photographies : titre, dimensions, prix. Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont indicatives. Ce ne sont que des reproductions \u00e9lectroniques pouvant para\u00eetre diff\u00e9rentes des tirages originaux. Elles ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel. Les diff\u00e9rences sont dues aux contraintes techniques inh\u00e9rentes \u00e0 la num\u00e9risation, au stockage, au transfert informatique et \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran utilis\u00e9 pour leur affichage. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
\nLe client s’engage \u00e0 v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s d’importation des photographies dans le pays de livraison.
\nLes syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
\nLe vendeur confirme avant la livraison, l’acceptation de sa commande au client \u00e0 l’adresse email qui aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par le client, indiquant les r\u00e9f\u00e9rences et caract\u00e9ristiques essentielles des produits, le mode de livraison, les prix TTC ou HT, les frais de livraison, l’existence du droit de r\u00e9tractation. La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande.
\nLes commandes pass\u00e9es sur le serveur engagent le client d\u00e8s r\u00e9ception par le vendeur de la commande.
\nEn validant la commande, le client prend l’engagement irr\u00e9vocable d’accepter la livraison des \u0153uvres command\u00e9es, sauf dans les cas limitativement pr\u00e9vus \u00e0 l’article 7. “Droit de r\u00e9tractation”.
\nDans le cas o\u00f9 l’adresse email serait erron\u00e9e et qu’il n’existe aucun moyen de joindre le client (t\u00e9l\u00e9phone ou autre), la livraison serait suspendue.
\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
\nDe plus, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer.
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 du tirage photographique command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n
\nTous les prix sont exprim\u00e9s en Euros.
\nLes montants exprim\u00e9s dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’\u00e0 titre indicatif.
\nLe prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
\nLe vendeur pourra modifier ses tarifs \u00e0 tout moment.
\nLe client s’engage \u00e0 payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le r\u00e8glement de la commande est payable d’avance en un versement.
\nEn cas de divergence entre le tarif indiqu\u00e9 lors de la commande du client et le tarif en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur le site, le tarif en vigueur pr\u00e9vaudra. Le client pourra n\u00e9anmoins annuler sa commande si le tarif en vigueur est trop \u00e9lev\u00e9 par rapport au prix qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par erreur au moment de sa commande.
\nLe prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des tirages photographiques, les frais d’emballage, les frais de transport.
\nLe prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par le vendeur
\nLes \u00e9ventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont \u00e0 la charge int\u00e9grale du client. (ne concerne pas les pays de l’Union Europ\u00e9enne).<\/p>\n
\nLe client dispose de diff\u00e9rents moyens de paiement :
\n– par carte bancaire Visa ou Eurocard-Mastercard sur le site www.arnaudleduc.mom au moyen de l’un des syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers). Toutes les informations personnelles sont parfaitement prot\u00e9g\u00e9es et crypt\u00e9es avant transmission au centre de traitement. La validation de la commande au moyen du num\u00e9ro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
\nLa commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.
\n– par ch\u00e8que bancaire : les produits ne seront livr\u00e9s qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que et contr\u00f4le de sa validit\u00e9.<\/p>\n
\nLe client acquiert les photographies pour un usage priv\u00e9 uniquement, \u00e9tant seul responsable de leur utilisation par lui-m\u00eame ou par un tiers.
\nTous autres droits r\u00e9serv\u00e9s, aucune utilisation ne peut \u00eatre faite sans l\u2019accord de l\u2019auteur. Toute autre utilisation devra faire l\u2019objet d\u2019un contrat de cession des droits.
\nLa propri\u00e9t\u00e9 de l’objet mat\u00e9riel support de l’\u0153uvre est ind\u00e9pendante de la propri\u00e9t\u00e9 incorporelle de l’\u0153uvre. L’utilisation des photographies est soumise aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (loi n\u00b092-597 du 1er juillet 1992).<\/p>\n
\nLa livraison ne pourra intervenir qu’une fois le paiement int\u00e9gralement effectu\u00e9.
\nLe vendeur s’engage \u00e0 mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les d\u00e9lais les plus courts, et ce d\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.
\nLe vendeur est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9.
\nLes marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Les tirages photographiques sont emball\u00e9s avec le plus grand soin. Cependant le client s’engage \u00e0 v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des tirages photographiques au moment de la livraison, \u00e0 \u00e9mettre sur le bon de livraison les \u00e9ventuelles r\u00e9serves en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, et \u00e0 formuler par \u00e9crit une protestation motiv\u00e9e au transporteur avec copie au vendeur dans un d\u00e9lai de 48 heures. Aucune demande ne sera accept\u00e9e pass\u00e9 ce d\u00e9lai.
\nLe client recevra un certificat d’authenticit\u00e9, garantissant l’origine du tirage photographique et ses principales caract\u00e9ristiques.<\/p>\n
\nEn vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits au vendeur pour \u00e9change ou remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour. Si un avoir est propos\u00e9, cette proposition est assortie d’une information claire sur sa possibilit\u00e9 d’obtenir, sur demande, un remboursement. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 neuf dans son emballage d’origine, intact \u00e0 l’adresse suivante :
\nArnaud Leduc
\n4, rue Rodolphe Pollak
\n13001 Marseille
\nA d\u00e9faut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est port\u00e9 \u00e0 trois mois, \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception des biens par le client. Si, dans ce d\u00e9lai de trois mois, la confirmation par courrier \u00e9lectronique est d\u00e9livr\u00e9e, le d\u00e9lai de sept jours ouvrables court \u00e0 compter de ladite confirmation.<\/p>\n
\nLe renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’\u00e9tablissement de la facture. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.
\nL’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les d\u00e9lais.
\nLes coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques du client permettent aux livreurs et au service clients du vendeur de contacter le client pour le suivi de sa commande.
\nL’adresse email du client permet au vendeur de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les r\u00e9ponses qui seraient donn\u00e9es au t\u00e9l\u00e9phone par le service clients.
\nLes informations bancaires du client (num\u00e9ro de carte bancaire, date de validit\u00e9) sont crypt\u00e9es par le syst\u00e8me SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
\nAucun fichier n\u2019est constitu\u00e9 \u00e0 partir des renseignements fournis par le client.<\/p>\n
\nLa pr\u00e9servation de votre vie priv\u00e9e \u00e9tant tr\u00e8s importante c’est pourquoi le vendeur s’engage \u00e0 ne jamais communiquer les coordonn\u00e9es de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie \u00e0 des tiers.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.
\nLe fran\u00e7ais est la langue faisant foi quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
\nToute commande pass\u00e9e emporte l’adh\u00e9sion du client, et ce sans aucune restriction, aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nSi, pour une quelconque raison, une des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable, cette inapplicabilit\u00e9 n’affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales, celle jug\u00e9e inapplicable \u00e9tant alors remplac\u00e9e par une disposition la plus proche possible.
\nEn cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable notamment avec l’aide :
\n– d’une association professionnelle de la branche,
\n– d’une association de consommateurs,
\n– ou de tout autre conseil de son choix.
\nLes r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
\nIl est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
\nEn cas de litige relatif \u00e0 la vente (prix, CGV, produit …) les parties \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable feront attribution de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Marseille.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"